Alcool/drogues au volant : les conséquences judiciaires

1. >= 0,5 ‰ et < 0,8 ‰

  • Interdiction temporaire de conduire de min. 3h.
  • Vous pourriez également être renvoyé devant le juge. Dans ce cas, vous risquez :
    • Une déchéance du droit de conduire ;
    • Une amende allant de 170 à 3.000 euros ;
    • Pour info, pour des infractions entraînant des lésions corporelles ou pour des cas de récidives graves, le juge peut également prononcer une peine de prison !
  • Vous avez votre permis depuis moins de 2 ans ? Dans ce cas, aucune perception immédiate ne sera possible et vous serez d’office renvoyé devant le juge avec comme conséquence :
    • Une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans ;
    • L’obligation de repasser au moins un des 2 examens théorique ou pratique pour pouvoir conduire à nouveau.

2. >= 0,8 ‰

  • Interdiction temporaire de conduire de min. 6h.
  • La Police peut vous retirer votre permis immédiatement pendant 15 jours min. et 6 mois et demi max.
  • Vous pourriez également être renvoyé devant le juge. Dans ce cas, vous risquez :
    • Une déchéance du droit de conduire (qui sera de 3 mois min. si vous êtes condamné dans le cadre d’un accident mortel) ;
    • Une amende allant de 1200 à 12.000 euros.
    • Pour info, pour des infractions entraînant des lésions corporelles ou pour des cas de récidives graves, le juge peut également prononcer une peine de prison !
  • Vous avez votre permis depuis moins de 2 ans ? Dans ce cas, aucune perception immédiate ne sera possible et vous serez d’office renvoyé devant le juge avec comme conséquence :
    • Une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans ;
    • L’obligation de repasser au moins un des 2 examens théorique ou pratique pour pouvoir conduire à nouveau.

3. Drogues ou médicament

  • Aucune perception immédiate n’est possible.
  • La Police vous retire immédiatement votre permis pendant 15 jours min. et 6 mois et demi max.
    Vous êtes renvoyé devant le juge et vous risquez :

    • Une déchéance du droit de conduire de 1 mois à 5 ans ou définitive (et de min. 3 mois si vous êtes condamné dans le cadre d’un accident mortel) ;
    • Une amende allant de 1.200 à 12.000 euros.
    • Pour info, pour des infractions entraînant des lésions corporelles ou pour des cas de récidives graves, le juge peut également prononcer une peine de prison !

4. Récidive : taux d’alcool >= 0,8 ‰ ou ivresse après usage de drogues ou médicaments.

  • Aucune perception immédiate n’est possible.
  • La Police vous retire immédiatement votre permis pour 15 jours.
  • Vous êtes renvoyé devant le juge et vous risquez :
    • Une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans ou définitive ;
    • Une amende allant de 2.400 à 30.000 euros ;
    • Pour info, pour des infractions entraînant des lésions corporelles ou pour des cas de récidives graves, le juge peut également prononcer une peine de prison !

5. Refus de se soumettre au test d’alcool sans motif légitime.

  • Aucune perception immédiate n’est possible.
  • Interdiction temporaire de conduire de min. 6h.
  • La Police peut immédiatement vous retirer votre permis pendant 15 jours min. et 6 mois et demi max.
  • Vous êtes renvoyé devant le juge et vous risquez :
    • Une déchéance du droit de conduire (qui sera de 3mois min. si vous êtes condamné dans le cadre d’un accident mortel) ;
    • Une amende allant de 1.200 à 12.000 euros.
  • Vous avez votre permis depuis moins de 2 ans ? Dans ce cas, vous serez d’office renvoyé devant le juge avec comme conséquence :
    • Une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans ;
    • L’obligation de repasser au moins un des 2 examens théorique ou pratique pour pouvoir conduire à nouveau.